Auto Djo Prestige - VTC chauffeur privé
Avenue des Floralies La Baule, Loire Atlantique 44500

Conditions Générales de Vente

L’entreprise Auto Djo Prestige effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social d’Auto Djo Prestige est situé au ​2 bis avenue des Floralies 44350 Guérande.

L’entreprise Auto Djo Prestige est immatriculée à Nantes, SIREN ​829.423.748 ​et inscrit au registre VTC du Ministère des transports, EVTC829423748.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre Auto Djo Prestige et ses clients. En utilisant les services d’Auto Djo Prestige, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.adp-chauffeur.fr ou par téléphone au 07 69 90 23 38. Le Client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager(s) (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). Auto Djo Prestige fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.

Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que Auto Djo Prestige procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, Auto Djo Prestige lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour Auto Djo Prestige d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3 – TARIFS

Auto Djo Prestige fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le service chauffeur, le carburant, les assurances illimitées des personnes transportées sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation, les frais de parking, lieux de stationnements, entrée dans quelque lieu que ce soit choisi par le client qui n’est pas indispensable pour l’exécution de la prestation, et les droits d’entrées dans les lieux publics ou privés. Pour toute prestation d’une durée supérieure à 4h00, pour une raison de sécurité, le chauffeur pourra s’arrêter pour se reposer ou prendre un repas, lequel sera à la charge du client (forfait de 15 euros).

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : espèces, Paypal, cartes bancaires (Visa, MasterCard) et chèque. Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. Une facture sera fournie à votre demande et ne peut être contesté.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION
5 – 1 – RÉSERVATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à Auto Djo Prestige) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que le paiement de la commande est encaissé. À défaut il est caduc de plein droit.

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 1 heure à l’avance par le site internet ou en dernière minute par téléphone selon les disponibilités.

A la demande du client, en cours de trajet, pour quelques raison que ce soit, ce dernier pourra mettre fin au contrat.

Il sera alors déposé au lieu choisi par le chauffeur. Ce changement de situation ne pourra donner lieu en aucune façon à un remboursement, même partiel de la prestation en cours.

5 – 2 – RÉSERVATION EN GARE OU AÉROPORT :

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur au départ d’une gare ou d’un aéroport implique de la part du Client l’obligation de renseigner son numéro de vol dans le champ « Notes de la commande » pour une prise en charge optimale par le chauffeur. Dans le cas contraire, le chauffeur ne pouvant connaître le terminal d’arrivée ou le quai d’arrivée exacte du Client, le chauffeur n’est en aucun tenu responsable de la non prise en charge du Client. Toujours dans le dit cas, si les deux parties n’arrivent pas à se joindre, de quelque façon que ce soit, le chauffeur attendra 20 minutes à compter de l’heure de la prise en charge renseignée par le client lors de la réservation. Dépassé ce délai le chauffeur quittera les lieux et la prestation sera perdue. Le Client sera  facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

A l’attente le chauffeur aura une pancarte indiquant Auto Djo Prestige.

5 – 3 – ANNULATION ET RETARD

Attente au départ d’une gare / No show :

Le Client ayant renseigné préalablement son numéro de train, le chauffeur se présente en bout de quai avec un panneau à son nom. En cas de retard du train, le chauffeur s’adapte et fait le nécessaire pour être présent pour accueillir le Client, une fois celui-ci à quai. Une fois le train à quai, le chauffeur attend le Client pendant 20 minutes à compter de l’heure de la prise en charge renseignée par le client lors de la réservation. Sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quittera les lieux et la prestation sera perdue. Le Client sera facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Attente au départ d’un aéroport / No show :

Le Client ayant renseigné préalablement son numéro de vol, le chauffeur se présente à la sortie des bagages avec un panneau à son nom. En cas de retard de l’avion, le chauffeur s’adapte et fait le nécessaire pour être présent pour accueillir le Client une fois celui-ci atterrit. Une fois l’avion atterrit, le chauffeur attend le Client pendant 1h00 à compter de l’heure de la prise en charge renseignée par le client lors de la réservation. Sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quittera les lieux et la prestation sera perdue. Le Client sera facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Attente au départ d’une adresse spécifique / No show :

Le Client ayant renseigné préalablement son adresse de prise en charge, le chauffeur se présente à la date, heure et lieu de prise en charge indiqués. Une fois sur place, il patiente 20 minutes gratuitement. L’attente supplémentaire est facturée 1 euros / minute, sans dépasser 30 minutes d’attente, sauf prise de contact avec le chauffeur, disponibilité de celui-ci pour l’attendre plus longtemps, et accord des deux parties. Au-delà de 30 minutes d’attentes et sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quittera les lieux et la prestation sera perdue. Le Client sera facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Annulation du Client :

Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, par e-mail uniquement à ​contact@adp-chauffeur.fr​ :

– Annulation plus de 48h avant l’horaire de prise en charge : remboursement à hauteur de 100% du montant de la course.

– Annulation entre 24h et 48h avant l’horaire de prise en charge : remboursement à hauteur de 50% du montant de la course.

– Annulation moins de 24h avant l’horaire de prise en charge : montant dû de la course dans son intégralité.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et doivent être munis :

–  d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture,

–  d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère des transports, bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC,

– d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

Auto Djo Prestige s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.

7 – RESPONSABILITÉS

Auto Djo Prestige est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise Auto Djo Prestige ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.

L’assurance Multirisque illimitée de l’entreprise Auto Djo Prestige couvre les responsabilités liées à l’entreprise.

Auto djo prestige ne saura être tenu responsable de tout préjudice occasionné par la perte, dommage, retard, l’interception ou détournement de tout courrier électronique causé par un fait quelconque.

Auto djo prestige ne saurait être tenu responsable si une modification des normes professionnelles interdisait au chauffeur de poursuivre sa prestation.

Auto djo prestige ne répond ni de ses assureurs, ni de dommage direct ou indirect, ni de manque à gagner, ni de conséquence financière.

Auto djo prestige ne peut être tenu responsable d’un retard du transport du à un imprévu, de tout genre indépendant de sa volonté, interventions des forces de l’ordre, de sécurité, d’un départ différé, d’un parcours modifié, d’une défaillance mécanique, d’un problème de santé du chauffeur, de ses invités ou animaux.

Le temps de la prestation et l’heure d’arrivée prévu par Auto Djo Prestige est indicatif, basé sur des données de site et un retard ne saurait engager la responsabilité du chauffeur.

Le chauffeur n’est pas responsable d’un vol ou agression à l’approche du véhicule, dans le véhicule ou à l’éloignement du client, de ses invités ou animaux lors de la fin de prestation.

Les bagages sont sous la seule responsabilité du client même pendant le trajet.

Le véhicule fourni ne rentre pas dans la formule éco. Le chauffeur se réserve de plein droit d’arrêter sa prestation à l’abord d’une zone qui ne lui serait pas autorisée,  et de fait de démarrer sa prestation en dehors de la dite zone.

Le client ne peut s’apposer aux conditions générales, car le fait de réserver, vaut de droit son acceptation pour avoir lu et avoir pris connaissance du règlement.

Le véhicule n’a subi aucune transformation depuis son achat, et n’est pourvu d’aucune protection, ne serait-ce pare-balles, retardateurs d’effractions, de systèmes spéciaux de protection.

Le Client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le Client s’engage pour lui-même, pour les passagers et ses animaux, pour lesquels il a contracté avec Auto Djo Prestige à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

– Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),

– Interdiction de fumer, consommer des stupéfiants, de manger et de transporter des matières dangereuses, explosives, corrosives ou acides. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet,

– Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise Auto Djo Prestige ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc),

– Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge,

-Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : Facturation au réel + Frais d’immobilisation + manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.

– Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.

– Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport et n’excédant pas 8 kilos,

– la cage ne devant pas excéder la place requise pour une personne et ne peut permettre à l’animal d’y sortir une partie de son corps.

– Si toutefois le client souhaite voir son animal se dégourdir, il peut en faire la demande au chauffeur, le chauffeur choisira si il est en mesure d’accepter,  ainsi que le lieu d’arrêt,  ce temps de détente vous sera facturé 1 euros / la minute.

– Les chiens d’assistance de grande taille sont admis en le stipulant dans la réservation.

– Le client doit s’assurer que ses invités ou animaux , sont en mesure générale de supporter le trajet et de bien vérifier tout oubli dans le véhicule lors de la fin de prestation.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de Auto Djo Prestige que des tiers. L’entreprise Auto Djo Prestige décline toute responsabilité concernant les agissements de son Client avant et après son transport. Auto Djo Prestige se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.

Si pour quelconque raison, le client ne trouve pas le chauffeur, il se devra de confirmer cette situation à l’instant même en appelant Auto Djo Prestige , afin d’indiquer l’endroit précis ou il se trouve.

7 – 2 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de l’entreprise Auto Djo Prestige.

8 – MISE A DISPOSITION / TRANSFERT
8 – 1 – TRANSFERT :

La prestation de transfert commence à la montée du client dans le véhicule et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.

Le chauffeur se réserve le droit de l’ouverture et fermeture des portes et du coffre.

8 – 2 – MISE A DISPOSITION :

Le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure :

– 150 kilomètres pour 4 heures de mise à disposition.

– 300 kilomètres pour 8 heures de mise à disposition.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

9-MODIFICATION OU AVENANT

Toute modification du contrat partielle ou totale fera l’objet d’une acceptation ou non d’Auto Djo Prestige.

En cas de modification du à la volonté du client, le chauffeur arrêtera le véhicule afin d’établir un avenant. Le règlement sera effectué ou non suivant accord du client.

10-REFUS DU CHAUFFEUR

L’acceptation d’un animal reste à l’entière appréciation du chauffeur.

L’acceptation des clients (maximum  4 personnes), bagages (  25 kg par bagage, avec une limite de poids total des bagages fixé à 100 kilos, et d’un volume maximum de 540 litres), ou cage reste à l’entière appréciation du chauffeur.

La prise en charge du client, pour des raisons de comportement, état d’ébriété, cause de santé.

Le client ne peut exiger au chauffeur une infraction au code de la route afin de satisfaire ses besoins ou envies personnelles.

11-INFORMATION CONFIDENTIALITÉ

Le chauffeur s’assujettie à ne communiquer aucune information sur ses clients et s’oblige au secret professionnel.

12- REPRODUCTION

Toute reproduction même partielle de l’ensemble des conditions générales sont interdite et passible de poursuite judiciaire.